Conditions Générales d'Utilisation

Document à personnaliser et à faire valider avant publication. Les variables entre doubles accolades sont remplacées automatiquement par le profil légal.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les conditions d'accès et d'utilisation du service Koupli, accessible sur koupli.com et via les applications associées.

Le service est édité par [Raison sociale], [Forme juridique] au capital de [Montant du capital], immatriculée au RCS sous le numéro [Ville et numero RCS].

2. Description du service

Koupli est un service de gestion financière collaborative destiné aux couples. Il permet notamment :

• d'importer et organiser des transactions financières ;
• de catégoriser des dépenses et revenus ;
• de partager certaines transactions avec un partenaire ;
• de suivre des budgets et objectifs communs ;
• d'obtenir des suggestions d'organisation financière.

Le service ne constitue pas un conseil financier, bancaire, fiscal ou patrimonial. Les suggestions sont fournies à titre indicatif.

3. Compte utilisateur

L'accès au service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.

En cas d'utilisation non autorisée, l'utilisateur doit contacter contact@koupli.com dans les meilleurs délais.

4. Espace couple

L'espace couple repose sur l'invitation volontaire d'un partenaire. Les comptes restent personnels. Seules les données explicitement partagées deviennent visibles par le partenaire.

Chaque membre peut quitter l'espace couple selon les modalités prévues dans l'application.

5. Abonnement et paiement

Les offres gratuites et payantes sont décrites sur la page Tarifs. Les paiements sont traités par un prestataire sécurisé. Les prix sont indiqués en euros TTC lorsque la taxe est applicable.

L'abonnement peut être résilié depuis l'espace utilisateur. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sauf disposition contraire affichée au moment de la souscription.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'interdit :

• d'utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses ;
• de tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ;
• d'altérer le fonctionnement du service ;
• d'importer des fichiers contenant du code malveillant ;
• de reproduire ou exploiter le service sans autorisation.

7. Données importées

L'utilisateur reste responsable de l'exactitude et de la légalité des données financières qu'il importe. Koupli ne se connecte pas directement aux comptes bancaires et ne demande jamais les identifiants bancaires.

8. Disponibilité

[Raison sociale] s'efforce d'assurer la disponibilité du service. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour, incident technique ou force majeure.

9. Propriété intellectuelle

Le service, ses interfaces, textes, marques, logos, bases de données et éléments logiciels sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L'utilisateur conserve la propriété de ses données personnelles et financières.

10. Suppression de compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte depuis l'application ou en contactant contact@koupli.com. Certaines données peuvent être conservées lorsque la loi l'exige.

11. Modification des CGU

[Raison sociale] peut modifier les présentes CGU. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email ou dans l'application.

12. Droit applicable et médiation

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Avant toute action judiciaire, les parties recherchent une solution amiable.

Médiateur de la consommation : [Nom du mediateur de la consommation] - [URL du service de mediation].

13. Contact

Pour toute question relative aux CGU :

[Raison sociale]

[Adresse complete du siege social]

Email : contact@koupli.com