Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du service Koupli, accessible à l'adresse koupli.com et via les applications mobiles associées (ci-après « le Service »).

Le Service est édité par [Raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant] euros, immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [Numéro RCS] (ci-après « l'Éditeur »).

2. Description du Service

Koupli est un service de gestion financière collaborative destiné aux couples. Il permet notamment de :

• Importer des relevés bancaires au format CSV, XLSX ou PDF
• Catégoriser et organiser les transactions
• Partager certaines transactions et comptes avec un partenaire via un espace couple
• Définir des règles de répartition des dépenses
• Fixer et suivre des objectifs d'épargne communs
• Recevoir des conseils personnalisés générés par intelligence artificielle
• Exporter ses données en CSV ou PDF

Le Service ne constitue en aucun cas un service de conseil financier, bancaire ou d'investissement. Les suggestions générées par l'intelligence artificielle sont fournies à titre indicatif uniquement.

3. Inscription et compte

3.1 Création de compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte personnel. L'utilisateur doit fournir des informations exactes et s'engage à les mettre à jour. Toute personne physique âgée d'au moins 16 ans peut créer un compte.

3.2 Sécurité du compte

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité effectuée depuis son compte. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, l'utilisateur doit en informer immédiatement l'Éditeur à l'adresse [email de contact].

3.3 Espace couple

L'espace couple est activé sur invitation d'un partenaire. Chaque partenaire conserve son compte personnel distinct. Seules les données explicitement marquées comme « partagées » par un utilisateur sont visibles par son partenaire. Les comptes et transactions personnels restent strictement privés.

En cas de séparation, chaque utilisateur peut quitter l'espace couple à tout moment. Les données personnelles de chacun sont conservées sur leur compte respectif. Seules les données spécifiques à l'espace couple partagé sont supprimées pour les deux parties.

4. Abonnements et tarification

4.1 Offres disponibles

Le Service est proposé selon les formules suivantes :

• Gratuit : accès limité aux fonctionnalités de base
• Pro : [prix]/mois (ou [prix réduit]/mois en facturation annuelle) — fonctionnalités avancées et espace couple
• Premium : [prix]/mois (ou [prix réduit]/mois en facturation annuelle) — toutes les fonctionnalités, IA illimitée et support prioritaire

Un seul abonnement Pro ou Premium couvre l'accès pour deux personnes dans un même espace couple.

4.2 Essai gratuit

À la création d'un compte, un essai gratuit de 14 jours de l'offre Pro est proposé. Aucune carte bancaire n'est requise pour l'essai. À l'issue de la période d'essai, le compte bascule automatiquement sur l'offre Gratuite sauf souscription à un abonnement payant.

4.3 Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé [Stripe / autre]. Les prix sont indiqués en euros TTC. L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle).

4.4 Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période déjà entamée.

5. Utilisation du Service

5.1 Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière conforme aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il est interdit de :

• Utiliser le Service à des fins illicites ou frauduleuses
• Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Utiliser des moyens automatisés (bots, scripts) pour accéder au Service
• Modifier, copier ou distribuer le contenu du Service sans autorisation
• Introduire des virus ou tout autre code malveillant

5.2 Données importées

L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude et de la légalité des données qu'il importe dans le Service. L'Éditeur ne vérifie pas le contenu des fichiers importés et décline toute responsabilité quant à leur exactitude.

6. Intelligence artificielle

Le Service intègre des fonctionnalités d'intelligence artificielle (catégorisation automatique, conseils, alertes). Ces fonctionnalités sont fournies à titre d'aide et d'information uniquement.

• Les suggestions de l'IA ne constituent pas des conseils financiers professionnels
• L'IA peut commettre des erreurs de catégorisation ou d'analyse
• L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions financières
• L'Éditeur recommande de vérifier les catégorisations automatiques

7. Disponibilité du Service

L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. L'Éditeur ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu et ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité du Service.

8. Responsabilité

8.1 Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions financières prises par l'utilisateur sur la base des informations ou suggestions fournies par le Service.

En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois au titre de son abonnement.

8.2 Force majeure

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (catastrophes naturelles, pannes de réseau, cyberattaques, etc.).

9. Propriété intellectuelle

Le Service, sa structure, son design, ses fonctionnalités, ses algorithmes et son contenu éditorial sont la propriété exclusive de [Raison sociale] et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L'utilisateur conserve la propriété de ses données personnelles et financières importées dans le Service. En utilisant le Service, l'utilisateur accorde à l'Éditeur une licence limitée, non exclusive et révocable, uniquement pour les besoins du fonctionnement du Service (stockage, affichage, traitement IA).

10. Suppression de compte

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. La suppression entraîne :

• La suppression définitive de toutes les données personnelles et financières
• La résiliation de tout abonnement en cours (effectif à la fin de la période déjà payée)
• La sortie automatique de tout espace couple

Nous recommandons d'exporter vos données (CSV/PDF) avant de supprimer votre compte. Certaines données pourront être conservées pour des raisons légales (voir notre Politique de confidentialité).

11. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur 30 jours après leur notification par email ou via l'application. Si l'utilisateur continue à utiliser le Service après cette date, il sera réputé avoir accepté les nouvelles CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur pourra supprimer son compte.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent est : [Nom du médiateur, coordonnées, site web].

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

[Raison sociale]
Email : [email de contact]
Adresse : [adresse postale]